La réalisation de travaux de rénovation ou de construction dans un appartement implique souvent la prise en compte des règles de copropriété. En effet, les éléments comme les autorisations préalables, les horaires à respecter ainsi que les pratiques habituelles sont à considérer. Ces paramètres sont importants pour préserver une bonne relation entre occupants de l’immeuble et pour mener à bien son projet.

Quels sont les travaux nécessitant une autorisation préalable ?

Les ouvrages qui affectent les parties communes ont besoin d’un consentement de la part d’un syndicat des copropriétaires de confiance lors d’une assemblée générale. Les travaux concernent particulièrement :

• La pose d’un velux
• L’installation d’un ascenseur
• La modification du système de chauffage collectif
• La conservation de l’aspect de l’immeuble et son entretien

En cas de refus d’autorisation, la concrétisation du projet est considérée comme illégale. Il faut alors bien déterminer les limites entre la partie privative et la partie commune.

À titre d’exemple, même si la réhabilitation des fenêtres et des volets touche la partie privative, elle nécessite aussi l’accord de la propriété. La raison reste le fait que la modification peut impacter grandement l’aspect du bien.

Consultation du règlement de la copropriété

Le premier réflexe que doit avoir toute personne voulant effectuer des travaux est la vérification des règles à suivre. Cette démarche est obligatoire pour préserver la qualité de vie des résidents ainsi que la pérennité du bâti. Il faut noter que le règlement est un document de référence qui détaille les modalités de fonctionnement dans l’immeuble et énonce également les droits et obligations de chaque occupant.

Il est aussi judicieux de bien distinguer la différence entre la partie privative (porte, mur, sol, etc.) et la partie commune (façade, couloir, hall d’entrée, etc.). En effet, les autorisations varient en fonction de la zone touchée.

Mettre le syndic au courant des travaux de rénovation ou de construction

Lorsque le projet concerne la partie privative du bien immobilier, le syndic peut ne pas être informé contrairement au cas de la partie commune. En effet, le professionnel peut offrir des recommandations ainsi que des astuces détaillées pour la concrétisation des travaux.

Cette démarche implique avant tout l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. La décision sera prise à l’aide d’un vote. Cliquez ici permet d’obtenir des conseils pertinents en rapport avec la rénovation et la construction dans un immeuble.

Les différents moyens pour obtenir l’autorisation de l’assemblée générale

Il n’est pas nécessaire d’attendre la tenue de l’assemblée générale annuelle pour obtenir une autorisation. Une demande d’une réunion extraordinaire peut se faire. Toutefois, le règlement des frais de dépenses liés au déroulement de cette réunion revient au copropriétaire demandeur.

Il est souhaitable de ne pas oublier d’inscrire le projet à l’ordre du jour de la session. Cela peut se faire par lettre recommandée AR, destinés au syndic. Il est tout à fait possible de faire appel au tribunal en cas de refus de consentement. Le juge détermine alors si le rejet se justifie ou non.