En immobilier, certaines opérations nécessitent de faire appel à un notaire. Vente, achat, donation ainsi que plusieurs autres encore figurent dans cette liste. Il est important de souligner qu’en plus de l’assistance, ce juriste dispose du pouvoir nécessaire pour délivrer un document officiel. De plus, il n’a pas besoin de se rendre dans un tribunal pour le faire. Pour une intervention à Bruxelles, voici tout ce qu’il faut savoir sur un notaire spécialisé en droit immobilier.

Un notaire en droit immobilier : c’est qui ?

En gros, un notaire fait référence à un officier public qui prend en charge des traitements juridiques spécifiques. Malgré son appartenance à la chambre des notaires, il effectue ses missions en toute autonomie. En d’autres termes, il dispose d’une certaine liberté pour l’exécution des tâches qui lui sont attribuées. En ce qui concerne ses services au niveau départemental, il prend en charge des activités règlementées.

Par ailleurs, un notaire spécialisé en droit immobilier intervient spécialement dans le cadre d’une affaire immobilière entre deux ou plusieurs acteurs. Il correspond au juriste à qui il faut faire appel quand on décide de se lancer dans l’achat ou dans la donation d’un bien. Dans la ville de Bruxelles, son intervention est approuvée par le ministère de la Justice.

Pourquoi faire appel à un notaire en droit immobilier ?

Toutes opérations immobilières fonctionnent par le biais d’un acte juridique. Le notaire est la seule personne qui peut rédiger et valider tous les documents afférents lors d’une affaire. Sa principale mission est de les rendre authentiques par les pouvoirs qui lui sont conférés par l’autorité publique.

Dans le cadre d’une vente immobilière, la signature du compromis doit se faire en sa présence. Par la suite, il doit encore publier le titre foncier auprès du registre public tout en gardant la version originale du contrat. Une intervention de notaire bruxelles spécialisé en droit immobilier tient à préserver la sécurité juridique des transactions immobilières.

À quel niveau s’étend le service d’un notaire en droit immobilier ?

Hormis la rédaction du compromis et de la promesse de vente, le notaire possède un champ de compétence très large. Il préside également la mise en œuvre d’un acte de mainlevée, la prise d’inscriptions hypothécaires ainsi qu’une vente à la découpe. Toutes les étapes juridiques nécessaires lors de ces opérations peuvent être garanties par ce juriste. D’autre part, si un investisseur souhaite de constituer des sociétés civiles immobilières, il peut entièrement remplacer un avocat. Ses compétences et ses connaissances lui permettent d’assurer cette fonction.

Comment est tarifée l’intervention d’un notaire ?

Contrairement à celle d’un avocat, la rémunération d’un notaire en droit immobilier est formellement règlementée. Il y a les émoluments de notaire qui font référence aux paiements des actes notariés. Pour les actes non notariés, on parle d’honoraires libres. Ces derniers sont fixés par un arrêté ministériel. La tarification des services de ce juriste dépend alors de ces paramètres. D’autre part, il faut noter que les frais de notaires sont constitués par trois éléments : la rémunération, les débours et les droits de mutation.